Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical 

Procédure 

Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants doit se munir d'une autorisation de transport (afin de justifier la nature licite des médicaments) lors d'un déplacement dans un pays appliquant la convention. 

Cette autorisation est délivrée sur demande du patient, au vu de l'original de la prescription médicale, par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région où le médecin prescripteur est enregistré. 

Cette autorisation est valable 30 jours et les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription. 

Le patient doit la présenter, le cas échéant aux autorités de contrôle compétentes. 

Cadre réglementaire 

En dehors de l’espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions. 

Procédure en France 

L’Ansm délivre des attestations de transport pour les particuliers se rendant dans un pays situé en dehors de l’espace Schengen uniquement si ce pays exige, pour l’entrée sur son territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient. 

Ces attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée. 

Les documents à fournir sont listés dans le tableau ci-dessous. 

Pour connaitre les dispositions des différents pays, vous pouvez consulter le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS). 

https://www.incb.org/incb/en/psychotropic-substances/travellers_country_regulations.html 

Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaître la réglementation en vigueur dans ce pays. 

A noter que depuis le 1er aout 2015, l’Ansm ne délivre plus d’attestation de transport dans les autres cas.